Cécile Pauillac

De: Cécile PAUILLAC
greffière principale, en sa qualité de régisseuse suppléante à la cour d'appel de Cayenne
Objet:
à la date du présent arrêté
JUSB1727882A(source BOMJ)
cessation de fonction
29 Septembre 201729/09/2017
De: Cécile PAUILLAC
greffière du 2ème grade
Objet:
régisseuse suppléante dudit tribunal
tribunal="" suppleant="
JUSB1222311A(source BOMJ)
nomination
24 Avril 201224/04/2012
De: PAUILLAC (Cécile)
greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JORFTEXT000020348319(source JORF)
cessation de fonction
06 Mars 200906/03/2009
De: Pauillac (Cécile)
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Cayenne
Groupe:
Tribunal de grande instance de Cayenne
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
JORFTEXT000000270541(source JORF)
nomination
17 Février 200717/02/2007